Mentions légales & RGPD

1. Mentions légales

Raison sociale	AM Consulting
Statut juridique	Micro-entreprise
Responsable	Alexandre Martin
SIRET	[À compléter]
N° de déclaration d'activité	[À compléter — DREETS AURA]
Adresse	Lyon & sa région — Vienne, Mornant (Sud Rhône), France
Email	contact@amconsulting-formation.com
Site web	www.amconsulting-formation.com
Hébergeur	OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Le directeur de la publication est Alexandre Martin. Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès des autorités compétentes.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, visuels, logos, programmes, etc.) est la propriété exclusive d'AM Consulting ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'AM Consulting.

Les renders 3D présentés sur ce site sont la propriété d'Alexandre Martin. Les images de formation sont issues de Pexels et soumises à leur licence respective.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, AM Consulting s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Responsable du traitement

Alexandre Martin — AM Consulting — contact@amconsulting-formation.com

Données collectées

Via le formulaire de contact, AM Consulting collecte les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message et formation souhaitée

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes d'information et de candidature
• Organiser et suivre les formations
• Envoyer des informations relatives aux formations (avec consentement)

Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6(1)(a) du RGPD) et sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6(1)(b)).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Les données relatives aux contrats de formation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@amconsulting-formation.com. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

Transfert de données

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

4. Politique de cookies

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5. Limitation de responsabilité

AM Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, AM Consulting ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations. AM Consulting décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site.

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6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.